UNIVERSITE D'ETE PARIS 2009

31 août – 10 septembre 2009                 

 

 Europe

 et énergie

 

 

 

 

 

 

 

Pour cette seconde édition des universités d’été de la European Law School, c’est Paris qui a repris le flambeau, donnant suite à la toute première académie inaugurale de Berlin en septembre 2008. Le thème consacré cette année porte l’intitulé « Europe et énergie », l’objectif sera ainsi de brosser un panorama assez large de l’ensemble des problématiques intéressant la question énergétique en Europe :

 

Sécurité d’approvisionnement

Environnement

Compétitivité

Ouverture du marché européen de l’énergie

Question nucléaire...

 

Symbole d’un esprit novateur et audacieux visant à promouvoir une réflexion et un travail commun autour d’objectifs partagés, l’Université d’été réunit les étudiants français et allemands du parcours Juriste Européen et s’est élargie cette année à d’autres universitaires – étudiants et chercheurs – de nationalités diverses (bulgares, russes, brésiliens, etc).

Pourquoi avoir consacré l'édition 2009 à la thématique Europe et Energie?

 

Après avoir accueilli les participants, le professeur Dutheil de la Rochère, responsable du diplôme pour l’université Paris II Panthéon Assas, a développé de manière claire et précise les raisons du choix de ce thème autour de trois idées principales convergeant toutes autour de l’intérêt de l’énergie pour les pays européens.

Parallèlement à un accroissement du niveau de vie des pays membres de l’Union et à son élargissement, toute la construction européenne a été marquée par des besoins croissants en énergie.

Malgré la course à la consommation d’énergie qui en résulte nécessairement, ce domaine est resté empreint d’un souci de souveraineté nationale se traduisant par une difficile mise en réseau des ressources et par un problème de réalisation du marché intérieur. Ainsi, en dépit du marché commun, l’esprit des Etats a été marqué par une réticence à abandonner leurs compétences, notamment en matière d’énergie nucléaire. En raison de soucis de protection de l’approvisionnement national contrevenant aux principes fondateurs de libre circulation de l’Union européenne, le marché commun de l’énergie ne s’est jamais complètement réalisé.

Ceci est particulièrement problématique au regard de la dépendance énergétique de l’Union européenne. Résultant d’un accroissement des besoins et d’un épuisement des ressources non renouvelables, elle est croissante à la fois à l’égard des pays producteurs et de transit des sources d’énergie – des pays qui servent souvent de cadre à des troubles et à des turbulences.

Face aux dimensions multiformes du problème énergétique, l’Union européenne doit encore améliorer l’efficacité de ses instruments juridiques puisque les principes banalisés de libre circulation concernent uniquement l’économie dans ses aspects généraux. La réticence des pays membres de l’Union à abandonner leur souveraineté en matière d’énergie résulte en effet en l’absence de politique commune et de statut spécial communautaire de l’énergie. Consciente de la fragilité de l’Union et notamment des dangers de sa dépendance en matière énergétique, la Commission, dans un livre vert paru en 2006, a commencé à souligner la nécessité de mettre en place une politique cohérente dans ce domaine.

Dans cette trajectoire, le projet de traité de Lisbonne, dont la mise en œuvre est suspendue, a introduit un nouveau titre consacré à l’énergie et s’est fixé l’objectif de parvenir à une politique énergétique commune articulée autour de plusieurs buts: le fonctionnement du marché commun, la sécurité d’approvisionnement, la promotion des économies d’énergie et du développement des énergies nouvelles et renouvelables, la solidarité et l’interconnexion des réseaux. Toutefois, même dans ce projet, les prérogatives souveraines des Etats sont clairement maintenues en matière de choix de la structure énergétique et de la fiscalité. De même, en matière extérieure, l’Union n’a pas de compétence spéciale ou exclusive, mais une compétence partagée avec les Etats.

 

 

 

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